Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret no 91-611 du 28 juin 1991 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret no 91-611 du 28 juin 1991 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées)
Art. 1er. - M. Laurent Cathala, secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées, assiste le ministre des affaires sociales et de l'intégration pour les questions relatives à la famille et aux personnes âgées.