Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 1991 portant institution de régies d'avances auprès du service de la formation aéronautique et du contrôle technique (service du matériel de la formation aéronautique, centres écoles et centres nationaux))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 1991 portant institution de régies d'avances auprès du service de la formation aéronautique et du contrôle technique (service du matériel de la formation aéronautique, centres écoles et centres nationaux))
Art. 2. - Peuvent en outre être payés par l'intermédiaire des régies d'avances prévues à l'article précédent et par dérogation à l'article 9 du décret du 28 mai 1964 susvisé: - les frais de mission et les frais de stage; - les dépenses afférentes aux relations publiques dans la limite de 2500F par opération; - les dépenses afférentes aux prestations de services dans la limite de 2500F par opération.