Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 mars 1994 relatif à la mise en oeuvre par la direction générale de la gendarmerie nationale d'un traitement automatisé d'enquête socioprofessionnelle concernant les personnels de la gendarmerie)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 mars 1994 relatif à la mise en oeuvre par la direction générale de la gendarmerie nationale d'un traitement automatisé d'enquête socioprofessionnelle concernant les personnels de la gendarmerie)
Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives à l'identité, aux situations familiale et militaire, à la formation et à la vie professionnelle. L'étude sociologique est menée sur cinq années à l'issue desquelles les informations nominatives enregistrées seront détruites.