Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 6 juin 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 6 juin 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 1995: M. Lecomte (Stéphane, Christophe, Laurent) est nommé commissaire-priseur associé, membre de la société civile professionnelle Pierre-Yves Clavel et Philippe Bonnaz, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône); La raison sociale de ladite société est modifiée ainsi qu'il suit: << Pierre-Yves Clavel, Philippe Bonnaz et Stéphane Lecomte, commissaires-priseurs associés >>.