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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 16 mars 1993 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public)

Par arrêté du ministre de l’économie et des finances, du ministre du budget et du ministre délégué au tourisme en date du 16 mars 1993, la convention constitutive du groupement d’intérêt public Agence française de l’ingénierie touristique (A.F.I.T.) est approuvée. Le contrôleur financier auprès du ministère chargé du tourisme y exerce les fonctions de contrôleur d’Etat.
Extrait de la convention constitutive
Dénomination :
Agence française de l’ingénierie touristique.
Membres :
Le groupement d’intérêt public dénommé Agence française de l’ingénierie touristique est constitué par les personnes morales suivantes :
- l’Etat, représenté par les ministères de l’éducation nationale et de la culture, du budget, de l’environnement, de l’équipement, du logement et des transports, de l’agriculture et du développement rural, de la jeunesse et des sports, du tourisme, du commerce extérieur et le secrétariat d’Etat à l’aménagement du territoire ;
- au titre des partenaires privés : S.A.E., C.E.P.M.E., Club Méditerranée, Pierre et Vacances, Caisse centrale de crédit coopératif, S.N.C.F., Union nationale des associations de tourisme et de plein air, V.V.F., tourisme en espace rural, G.E.F.I.L., Fédération nationale des comités départementaux de tourisme, Fédération nationale de l’industrie hôtelière, Observatoire national du tourisme.
Objet :
Le groupement d’intérêt public a pour objet le soutien à l’adaptation de l’offre touristique, l’étude des financements des investissements ; en liaison avec les organismes compétents, il conduit des actions à l’étranger en faveur de l’ingénierie touristique française.
Siège social :
2, rue Linois, 75015 Paris.
Durée :
Le groupement est constitué pour une durée de six ans.