Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 15 mai 2007 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 15 mai 2007 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation)
Par décret en date du 15 mai 2007, l'article 1er du décret du 15 janvier 1903, en tant qu'il concerne l'établissement particulier de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques) de la congrégation des petites soeurs des pauvres de Rennes, aujourd'hui de Saint-Pern (Ille-et-Vilaine), est abrogé.