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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques)

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques)


Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 9 et 16 mai 2007, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est modifié comme suit à compter du 1er juillet 2007 :


Au titre de l'article R. 322-1 (5°)
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)