Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mars 2007 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mars 2007 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif)
Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés - FEHAP (Paris, 75)
L'avenant n° 2006-06 de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 et relatif à l'augmentation de la valeur du point, signé le 17 octobre 2006. L'additif à l'avenant n° 2006-06 de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 et relatif à l'augmentation de la valeur du point au 1er février 2007, signé le 17 janvier 2007.