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Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2006-936 du 21 novembre 2006 autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ)

Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2006-936 du 21 novembre 2006 autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ)


Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans du 11 mars 2007 au 10 mars 2012. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.