Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 28 juillet 2006 portant nomination au Haut Conseil de la population et de la famille - Mme Brisset-Foucault (Claire))
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Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 2006, Mme Brisset-Foucault (Claire) est nommée membre du Haut Conseil de la population et de la famille en remplacement de M. Strobel (Pierre), démissionnaire.