Article 6 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2003 relatif à la notation des fonctionnaires du ministère de la défense)
Article 6 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2003 relatif à la notation des fonctionnaires du ministère de la défense)
Les barèmes de notation des corps des inspecteurs des transmissions, experts vérificateurs, agents des transmissions et de l'électronique et agents des transmissions sont supprimés.