Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2005-701 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association toulonnaise de communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vitamine)
Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2005-701 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association toulonnaise de communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vitamine)
L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.