Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 19 octobre 2005 portant agrément d'organismes de contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique)

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 octobre 2005, sont agréés, à compter du 19 octobre 2005 pour une durée de cinq ans, les organismes de contrôle technique :
BETURE environnement, agence Centre-Est, 174, avenue Jean-Jaurès, 69634 Lyon Cedex.
BEC JM Richaud, immeuble Carpensud, avenue des Marchés, 84200 Carpentras.
ELKIA, 3, impasse de la Devinière, « La Papoterie », 37172 Chambray-lès-Tours.
PREVENTEC, 30-36, place aux Bleuets, 59000 Lille.
EUROTEC ingénierie, 1, boulevard Jean-Jaurès, 92100 Boulogne.