Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 20 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 16 juin 2005 portant cessation de fonctions et nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande)

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 20 juillet 2005, le second collège est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
« Au titre du second collège, en qualité de représentants du transport aérien : M. Claude Terrazzoni (titulaire), en remplacement de M. Pierre Flotat (titulaire), et M. Georges Colson (titulaire), en remplacement de M. Robert Darfeuille (titulaire) »,
Lire :
« Au titre du second collège :
- en qualité de représentant des usagers du transport aérien : M. Georges Colson (titulaire), en remplacement de M. Robert Darfeuille (titulaire) ;
- en qualité de représentant des gestionnaires d'aéroports : M. Claude Terrazzoni (titulaire), en remplacement de M. Pierre Flotat (titulaire). »