Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 février 2005 modifiant le règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière n° 91-05 du 15 février 1991 relatif au ratio de solvabilité)
Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 février 2005 modifiant le règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière n° 91-05 du 15 février 1991 relatif au ratio de solvabilité)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.