Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2004-531 du 17 décembre 2004 mettant en demeure la société Télévision française juive)
Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2004-531 du 17 décembre 2004 mettant en demeure la société Télévision française juive)
La présente décision, qui sera notifiée à la société Télévision française juive, sera publiée au Journal officiel de la République française.