Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 11 février 1997 modifié portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Haïti »)
Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 11 février 1997 modifié portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Haïti »)
L'article 2 de l'arrêté du 11 février 1997 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pourront également prétendre à l'agrafe "Haïti les personnels qui ont pris part à la mission des Nations unies pour la stabilisation en Haïti (Minusta-h) pour une durée minimale de quinze jours. »