Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 janvier 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499))
Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 janvier 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499))
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.