Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 avril 2005 portant modification de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens de la météorologie)
Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 avril 2005 portant modification de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens de la météorologie)
Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.