Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 30 septembre 2004 portant nomination du délégué général à la langue française et aux langues de France)
Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 30 septembre 2004 portant nomination du délégué général à la langue française et aux langues de France)
M. Xavier North est nommé délégué général à la langue française et aux langues de France, en remplacement de M. Bernard Cerquiglini, appelé à d'autres fonctions.