Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 novembre 2006 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de ventes et financements de matériels terrestres et maritimes)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 novembre 2006 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de ventes et financements de matériels terrestres et maritimes)
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 novembre 2006, M. Thomas Courbe est nommé en qualité de commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de ventes et financements de matériels terrestres et maritimes (SOFRANTEM), en remplacement de M. Marc Murcia.