Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2004-313 du 20 juillet 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Antilles Télévision (ATV) pour l'exploitation d'un service de télévision privée à caractère local dans le département de la Martinique)
Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2004-313 du 20 juillet 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Antilles Télévision (ATV) pour l'exploitation d'un service de télévision privée à caractère local dans le département de la Martinique)
L'autorisation dont est titulaire la société Antilles Télévision est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 6 février 2005.