Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mars 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)
Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mars 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)
Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.