Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juin 2004 portant répartition des quotas de maquereau accordés à la France pour l'année 2004)
Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juin 2004 portant répartition des quotas de maquereau accordés à la France pour l'année 2004)
Les éventuels dépassements des quotas fixés et répartis par le présent arrêté pourront donner lieu à compensation sur d'autres zones et d'autres espèces au titre des quotas de l'année 2004 ou sur les mêmes zones et la même espèce au titre des quotas de l'année 2005.