Article 4 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 octobre 2006 portant délégation de signature pour la direction de la communication, du mécénat et des relations publiques)
Article 4 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 octobre 2006 portant délégation de signature pour la direction de la communication, du mécénat et des relations publiques)
Délégation est donnée à Mme Edith Lalliard, directrice d'études, responsable du mécénat, à l'effet de signer les actes administratifs, les marchés inférieurs à 46 000 TTC, les correspondances, les mandats de dépenses et toutes autres pièces dans la limite de ses attributions.