Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 28 novembre 2003 portant déclassement du domaine public du sémaphore de Cap Martin sis sur le territoire de la commune de Roquebrune-Cap-Martin (Alpes-Maritimes) et en tant que poste électrosémaphorique et suppression de la servitude de champ de vue attachée à cet immeuble)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 28 novembre 2003 portant déclassement du domaine public du sémaphore de Cap Martin sis sur le territoire de la commune de Roquebrune-Cap-Martin (Alpes-Maritimes) et en tant que poste électrosémaphorique et suppression de la servitude de champ de vue attachée à cet immeuble)
Par décret en date du 28 novembre 2003, l'immeuble dénommé « sémaphore de Cap Martin », d'une superficie de 1 266 mètres carrés, cadastré AC-DP 125, sis sur le territoire de la commune de Roquebrune-Cap-Martin (Alpes-Maritimes), est déclassé du domaine public militaire et en tant que poste électrosémaphorique. Cet ouvrage est rayé du tableau annexé à la loi du 18 juillet 1895 modifiée concernant la détermination et la conservation des postes électrosémaphoriques. La servitude de champ de vue attachée à cet ouvrage est supprimée.