Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 8 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 2003 :
M. Souhami (Alain, Philippe, Maurice) et Mme Pappolla (Danielle) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Evelyne Azoulay et Marc Le Gall, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).
Les retraits de Mme Azoulay (Evelyne, Anna) et de M. Le Gall (Marc, Denis), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Evelyne Azoulay et Marc Le Gall, huissiers de justice associés, sont acceptés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Evelyne Azoulay et Marc Le Gall, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Alain Souhami et Danielle Pappolla, huissiers de justice associés ».