Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2006-422 du 20 juin 2006 portant autorisation d'usage de fréquences à la Société nationale de programme Radio France)
Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2006-422 du 20 juin 2006 portant autorisation d'usage de fréquences à la Société nationale de programme Radio France)
L'usage des fréquences mentionnées à l'annexe de la présente décision est attribué, à compter du 1er juillet 2006, à la Société nationale de programme Radio France. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans les annexes.