Articles

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 17 septembre 2003 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale)

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 17 septembre 2003 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale)


Par décret du Président de la République en date du 17 septembre 2003, M. Jacques Lamotte, contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef du service central des compagnies républicaines de sécurité, est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale.