Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 2 février 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2006, Mme Barbot (Catherine), épouse Therin, adjointe administrative de 2e classe, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Cahors (46000).