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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juin 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles))

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Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 16 juin 2003, M. Claude, Charles Martin, ingénieur des travaux agricoles, affecté à la direction départementale des services vétérinaires de la Meuse, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 8 septembre 2003.