Par décision n° 2002-1035 en date du 12 novembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, deux couples de fréquences de la bande 40 MHz sont attribués à la société Autoroutes du sud de la France, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par les décisions n° 2000-8 et n° 2000-9 modifiée du 7 janvier 2000 de l'Autorité :