Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 novembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149))
Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 novembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149))
L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'avenant précité.