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Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 novembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149))

Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 novembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 tel qu'étendu par arrêté du 5 juillet 2001, les dispositions de l'avenant n° 3 du 29 mai 2002 portant sur la valeur mensuelle du point à la convention collective susvisée sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du SMIC.