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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 février 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils))

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 février 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils))


Par arrêté du Premier ministre en date du 21 février 2005, Mme Debreil Froissart (Aude), administratrice civile hors classe, en position de détachement, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, est, à compter du 19 octobre 2004, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.