Article 4 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 6 juin 2002 portant délégation de signature)
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Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.