Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2002-483 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence protestante pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence protestante)
Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2002-483 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence protestante pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence protestante)
L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.