Articles

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 octobre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale))

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 octobre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale))


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 10 octobre 2002, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 26 août 2002, aux fonctions de sous-directrice de la deuxième sous-direction de la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercées par Mme Delasalles (Françoise), administratrice civile hors classe.