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Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 décembre 2002 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public)

Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 décembre 2002 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public)


Les personnes et organismes suivants sont agréés pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications pour les catégories et phases suivantes :
Norisko Equipements, rue Stuart-Mill, ZI de Magré, BP 308, 87008 Limoges Cedex, catégories a et b, pendant les phases de conception, construction et exploitation ; catégories c et d, pendant la phase d'exploitation, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003 ;
Ar'Control, parc d'activités des Châtelets, BP 9101, 22091 Saint-Brieuc Cedex 9, catégories a et b, pendant les phases de conception, construction et exploitation, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003 ;
INCOTECH International (Industrie Contrôle Technique), 49, chemin des Meules, BP 138, 81100 Castres, catégorie a, pendant les phases de conception et de construction, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003 ;
Cabinet d'ingénierie énergétique (CIE) - M. Dupaquier (Denis), 1, avenue Nicéphore-Niepce, 71100 Chalon-sur-Saône, catégorie b, pendant la phase d'exploitation, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003 ;
Sécurité des travailleurs et du public (STP), espace Scionzier 1, 560, avenue des Lacs, 74950 Scionzier, catégories c et d, pendant la phase d'exploitation, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005 ;
Bureau de vérification chapiteaux tentes structures (BVCTS), manoir du Laurier, 59660 Merville, catégorie c, pendant la phase d'exploitation, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003.