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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 octobre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des épreuves sportives organisées par la gendarmerie nationale)

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 octobre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des épreuves sportives organisées par la gendarmerie nationale)

Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité du participant (nom, prénoms, sexe, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, numéro et date d'obtention de la licence, numéros du dossard et du dossier, de l'association, du club, de l'entreprise) ;

- aux épreuves sportives (nature, date, inscription, résultats, classement par catégorie, par rang, par courses, temps réalisé).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est de treize mois.