Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 septembre 2001 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 4o de l'article 46 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (deuxième publication, année 2001))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 septembre 2001 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 4o de l'article 46 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (deuxième publication, année 2001))
Art. 11. - Lorsqu'une personne transmet par écrit et par voie télématique des engagements ou des classements des voeux d'affectation différents, seul le document écrit peut être pris en considération sous réserve qu'il ait été adressé dans le délai prévu à l'article 10 ci-dessus.