Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 octobre 2001 relative à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 octobre 2001 relative à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)
I. - Convention collective de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées. - Convention collective nationale du 15 mars 1966 (75008 Paris)
Avenant no 272 du 6 juin 2001 relatif aux indemnités kilométriques (Commission nationale d'agrément du 4 octobre 2001).