Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 mars 2002 portant titularisation (aviation civile))
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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 15 mars 2002, M. Brehmer (Eric), ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, est titularisé dans son grade à compter du 2 octobre 2001.