Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 27 mars 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 27 mars 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)
VII. - Association Résidence Les Orchidées, maison de retraite
(59100 Roubaix)
Accord du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.