Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 20 février 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 20 février 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)
IV. - Fondation Le Refuge (67250 Wangen)
Avenant no 2 du 15 juin 2000 et avenant no 3 du 18 septembre 2000 à l'accord d'entreprise du 22 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.