Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 27 juin 2001 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 27 juin 2001 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 juin 2001, Mme Le Roux (Marie-Odile), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er juillet 2001.
A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Toulouse.