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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 janvier 2001 approuvant des servitudes aéronautiques)

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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 19 janvier 2001, est approuvé le plan des nouvelles servitudes aéronautiques de l'aérodrome du Havre-Octeville (Seine-Maritime) :

- plan d'ensemble ES 520 index B ;

- plan partiel PS 520/1 index B ;

- plan partiel PS 520/2 index B ;

- plan de détails DS 520 index B ;

- plan coté CS 520 index A ;

- notice explicative ;

- liste des obstacles ;

- état des bornes de repérage d'axe de bande.

Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes : Anglesqueville-l'Esneval, Beaurepaire, Cauville, Criquetot-l'Esneval, Fontaine-la-Mallet, Fontenay, Gonneville-la-Mallet, Heuqueville, Le Havre, Mannevillette, Montivilliers, Notre-Dame-du-Bec, Octeville-sur-Mer, Rolleville, Sainte-Adresse, Saint-Jouin-Bruneval, Saint-Martin-du-Bec, Turretot, Villainville.