Art. 1er. - Sont rendus obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord du 14 juin 1999 relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail dans les établissements portuaires, les dispositions de l'annexe du 7 juin 2000 (personnel d'encadrement) audit accord-cadre.
L'article 2-3 de l'annexe relatif à l'alimentation du compte épargne-temps est étendu sous réserve de l'application des dispositions des alinéas 3 à 8 de l'article L. 227-1 du code du travail.