Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 octobre 2000 autorisant la société Global Metro Network France SAS à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 octobre 2000 autorisant la société Global Metro Network France SAS à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public)
Art. 6. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.