Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 17 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 17 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)
IX. - Association Saint-Vincent pour l'accueil
des personnes âgées, 57320 Bouzonville
Accord d'entreprise du 24 juin 1999 et avenant du 4 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.